* 1 ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
* 2 PRIX
* 3 ENGAGEMENTS
* 4 DELAIS DE LIVRAISON
* 5 TRANSPORT
* 6 RECLAMATIONS
* 7 GARANTIE
* 8 LIMITATION DE RESPONSABILITE
* 9 ACOMPTE ET ARRHES
* 10 RESERVE DE PROPRIETE
* 11 CONDITIONS DE PAIEMENT
* 12 SOLIDARITE
* 13 UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT A RISQUE
* 14 ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE
* 15 DELAI DE RETRACTATION
* 16 ARCHIVES

1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Nos conditions générales de vente, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales où particulières d'achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se référent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de notre acheteur. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l'engager à notre égard. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles du pays où la société SHOP LOISIRS reçoit la commande et où elle émet sa facture; elles sont donc applicables à l'étranger sous le controle de la loi française et dans le cadre de l'application de la clause attributive de compétence reprise dans le paragraphe 14.

2. PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au delà. En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, l'acheteur pourra éventuellement refuser la livraison; Les prix sont modifiables sans préavis. Les frais de port sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté que rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

3. ENGAGEMENTS Nous conservons le droit de renoncer à une commande spécifique.

4. DELAIS DE LIVRAISON

Un délai de 4 jours ouvrés, à partir de la réception du réglement est nécessaire pour le traitement des commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de SHOP LOISIRS, un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation en peut être exigée.

5. TRANSPORT

Nos marchandises voyage aux risques et périls du destinataire. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprés du transporteur, ou de la POSTE, par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.

En cas de marchandise déposée en magasin, notre client s'engage à venir chercher ou à accepter nos marchandises dans les 5 jours aprés leur mise à disposition.

6. RECLAMATIONS

Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par fax ou lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception, en se référant au numéro et date de la facture d'achat (ou à défaut de la note d'envoi), au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu'elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d'origine et avec le bon d'enlèvement du transporteur.

7. GARANTIE

En raison de notre qualité d'intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Pour nos articles avec des choix de couleurs, l'on doit tolérer de légères différences dans les teintes. Dans les dimensions, l'on doit tolérer de faibles variations dans les grosseurs et tailles. Les photographies présentées ne le sont qu'à titre indicatif et non aucune valeur pour justifier un retour ou une annulation. Nous ne sommes pas tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

9. ACOMPTE ET ARRHES

Lors d'une commande spécifique, une somme sera versée. Les sommes versées par le client sont à valoir sur le prix de la commande et constituent des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat dans les termes prévus par la loi en vigueur. Leur montant correspond à 50% du montant total de la commande, sauf stipulation écrite contraire de SHOP LOISIRS.

10. RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes, et des accessoires. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d'un produit figurant au catalogue implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. En cas de non paiement, le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises.

En cas de non paiement à l'échéance, intégral ou partiel, SHOP LOISIRS, pourra , sans mise en demeure préalable reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à SHOP LOISIRS à titre de dommages et intérets.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables comptant, nettes et sans escompte, mention étant faite pour les redevable de la TVA que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction.

Réglement par cartes bancaires (site sécurité)

Envoi du réglement par chéque à l'adresse: SHOP LOISIRS - 89 COURS DE VERDUN - 01100 OYONNAX. FRANCE -

Les autres réglements ou délais doivent obligatoirement faire l'objet de l'acceptation par écrit de SHOP LOISIRS.

12. SOLIDARITE

Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsable pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultant des conditions générales de ventes.

13. UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT A RISQUE

Il est expréssement porté à l'attention du client que certains produits ne sont pas destinés à être utilisés sans une environnement nucléaire ou tout environnement à risque. Nos articles (perles, paillettes...) ne conviennent pas aux enfants de moins de 5 ANS (petites pièces détachées pouvant êtres avalées...) Le client s'engage à respecter ces restrictions emises par les fabricants. Le client s'engage à indemniser SHOP LOISIRS, de tout dommage, cout ou responsabilité qu'il pourrait subir en cas de pareille utilisation en violation de la présente claude et des réserves émises par les fabricants à cet égard.

14. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE - 01000 - AIN -

15. DELAI DE RETRACTATION

SHOPLOISIRS respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SHOPLOISRS par un mail à l'adresse shoploisirs@orange.fr. SHOPLOISIRS recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, SHOPLOISIRS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

16. ARCHIVES

Pour des raisons de sécurité, SHOP LOISIRS, s'engage à garder pendant une période de 5 ans la liste de ces clients, nom, adresse... ainsi que des produits qu'il leur a vendus et la date de transaction.